Subject: ARTICLE DU MONDE du 02 02 08
Comment les intermittents du spectacle ont été lésés par leur caisse professionnelle
LE MONDE | 02.02.08 | 12h20 • Mis à jour le 02.02.08 | 16h00
Les intermittents du spectacle, grands profiteurs du système ? Le lieu commun a irrigué
nombre d'audits publics. En se penchant sur la gestion de la caisse des congés spectacles,
la Cour des comptes vient de mettre en lumière le phénomène inverse.
Pendant des années, cet organisme, chargé de collecter auprès des employeurs les
congés payés des artistes et techniciens du spectacle et de reverser ces sommes aux
intéressés, a multiplié les irrégularités.
Prestations impayées, cotisations sociales réduites aboutissant à des retraites
amputées, ententes illicites avec les organisations patronales et certains syndicats
de salariés, frais de fonctionnement masqués : l'essentiel de ces dérives ont été
menées au préjudice des intermittents.
De quoi "mettre en question l'existence de la caisse et du régime particulier qu'elle
est chargée de gérer", soulignent les magistrats de la Cour, dans le relevé de
conclusion provisoire transmis aux administrations de tutelle mais aussi au parquet de Paris.
Ce document, rendu public par le mensuel Capital dans son édition de février,
apparaît accablant. Certains détails prêteraient volontiers à sourire.
Comme ce "fichier des bénéficiaires" de prestations où figurent, sur 760 000 noms,
un tiers de dossiers périmés, parmi lesquels, en vrac : André Raimbourg,
alias Bourvil (mort en 1970), Joe Dassin (mort en 1980) ou Léonie Bathiat,
autrement dit Arletty (morte en 1992). Il y a peu de chance qu'eux, ou leurs ayants droit,
aient touché des prestations.
Mais il est probable que des cotisations aient été versées à leur intention par des
télévisions à l'occasion de rediffusions...
Cette incongruité, aux conséquences financières limitées, en cache d'autres,
autrement plus coûteuses. Les magistrats de la Cour ont ainsi découvert que près
de 16 % des prestations étaient payées avec plus d'un an de retard.
Mais, surtout, plus de 8 % des cotisations des employeurs ne sont jamais versées
aux employés. Un "oubli" rendu possible par la complexité de la procédure.
Pour chaque contrat, les employeurs doivent en effet envoyer un "chèque rose".
De leur côté, les intermittents envoient, une fois par an, l'ensemble des "volets bleus"
que leur ont remis leurs différents employeurs. Plus ces derniers sont nombreux et les
contrats courts et espacés, plus les risques de perte sont importants.
Sans compter les artistes ou techniciens étrangers qui ignorent leurs droits.
Au total, les magistrats de la Cour évaluent ainsi les sommes indûment conservées
par la caisse à au moins 16 millions d'euros par an.
Les dirigeants de la caisse y ont ajouté un petit bonus, perçu cette fois sur le dos
des employeurs. Enfin, de certains employeurs... En effet, depuis 1956, la caisse
prélève auprès des producteurs une cotisation afin de payer un "conseiller social".
Celui-ci est chargé de vérifier les conditions d'hygiène et de sécurité sur les tournages... de cinéma.
La télévision n'est pas concernée. Or, depuis quarante ans, les producteurs de télévision payent.
Résultat : environ 700 000 euros perçus chaque année pour quelque dizaines de milliers
d'euros de salaire du conseiller. La différence est empochée par la caisse.
Plus grave peut-être encore, les employeurs ont fait bénéficier à quelque 15 000 techniciens
de l'audiovisuel un abattement de 20 % sur toutes les cotisations sociales,
théoriquement réservé aux techniciens du cinéma. Cette bévue a eu pour première
conséquence de détourner, entre 1994 et 2001, quelque 16 millions de cotisations des caisses
des assurances-chômage, maladie et vieillesse. Mais elle a aussi diminué l'assiette de calcul
des retraites des techniciens concernés.
Lorsqu'elle a découvert l'erreur en 2001, la caisse aurait pu réagir.
Elle a au contraire tout dissimulé. A une technicienne qui l'interrogeait sur la question,
elle a sciemment menti. Et elle n'a pas hésité à corrompre le SNTPCT, un des principaux
syndicats de techniciens du cinéma et de la télévision, qui avait découvert le fric-frac.
Au terme d'une âpre négociation, la chambre et l'organisation syndicale ont signé un protocole
d'accord. Un chèque de 70 000 euros a été versé au syndicat contre son renoncement à toute
poursuite et une promesse de silence.
Contacté par Le Monde, Stéphane Pozderec, délégué général du SNTPCT, n'a pas souhaité
répondre. Président de la caisse jusqu'en 2005, le producteur Daniel Peressini indique avoir
été "le premier à faire cesser certaines irrégularités. Mais, dans ces organisations, les élus
sont impuissants face aux administratifs". Manière de renvoyer vers Chantal Gougault-Laslandes,
directrice générale depuis vingt ans. Celle-ci n'a pu être jointe.
Tous trois ont dû s'expliquer devant les policiers de la brigade financière, à qui a été confiée
l'enquête préliminaire ouverte au parquet de Paris. Les policiers ont également perquisitionné
dans l'ancienne maison close qui abrite la caisse.
Mais, au-delà des suites judiciaires, c'est l'avenir de ce système qui est mis en cause.
La CGT, qui suit l'affaire de près, réclame une "gestion paritaire".
Quant à la Cour des comptes, elle propose simplement que l'indemnité compensatrice soit
directement versée des employeurs aux employés. La fin d'une exception.
Nathaniel Herzberg
Article paru dans l'édition du 03.02.08.
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